Conditions générales Belenox Sites

Version 1.0, en vigueur le 1er novembre 2026.

1. Qui sommes-nous

Belenox SRL, Chaussée de Louvain 490, 1380 Lasne, Belgique. Numéro d'entreprise 0741.563.515, TVA BE 0741.563.515. Contact : studio@sites.belenox.be. Dans ces conditions, « Belenox » ou « nous ».

2. À qui et à quoi elles s'appliquent

2.1. Ces conditions régissent le service Belenox Sites : la refonte d'un site web, sa mise en ligne, son hébergement, ses modifications, l'assistant IA du site et les rapports (le « Service »).

2.2. Le Service s'adresse uniquement aux entreprises au sens du Code de droit économique : sociétés, indépendants, ASBL, associations et autres organisations (le « Client »). Il n'est pas proposé aux consommateurs.

2.3. Le Client accepte ces conditions en passant commande (paiement en ligne, acceptation d'un devis ou demande écrite d'exécution). Elles prévalent sur les conditions du Client, sauf accord écrit contraire signé par Belenox. Un devis ou une offre écrite qui s'en écarte prévaut sur le point concerné.

3. Définitions

• Maquette : la version du site que Belenox réalise avant toute commande, à partir des contenus publics du Client, et publie à une adresse privée de prévisualisation.
• Site : le site du Client tel que livré et maintenu par Belenox (pages, textes, mise en page, images, feuilles de style, scripts).
• Contenus du Client : textes, photos, logos, marques, documents et données fournis par le Client ou repris de ses supports publics.
• Composants Belenox : les outils, agents logiciels, gabarits, bibliothèques, scripts de construction et de test, l'assistant IA et tout élément réutilisable que Belenox a développé ou développe indépendamment d'un Site particulier.
• Modification : une demande du Client traitée de bout en bout (comprise, réalisée, testée, publiée). Une nouvelle page ou un article de blog compte pour trois Modifications.
• Abonnement : l'une des formules mensuelles décrites à l'article 7.

4. La Maquette

4.1. La Maquette est réalisée sans engagement et sans frais pour le Client. Elle n'est pas indexée par les moteurs de recherche et ne mesure pas l'audience.

4.2. L'offre attachée à une Maquette est valable pendant la durée indiquée sur la Maquette (en principe quinze jours). Ensuite, la Maquette est retirée du web et archivée, puis supprimée au plus tard soixante jours plus tard.

4.3. Le Client peut demander à tout moment le retrait de la Maquette ou d'un de ses éléments. Belenox l'exécute dans un délai d'un jour ouvrable.

4.4. Les éléments marqués « à confirmer » sur la Maquette sont des propositions. Ils ne sont publiés qu'après validation par le Client.

5. Commande et prix

5.1. Les prix sont ceux affichés sur la Maquette ou sur le devis au moment de la commande. Ils s'entendent hors TVA.

5.2. Chaque formule comprend le site, à prix fixe, et un Abonnement mensuel (article 7). L'Abonnement peut être payé d'avance pour un an ; il coûte alors dix mois.

5.3. Le site est payable à la commande. L'Abonnement est payable d'avance, chaque mois ou chaque année selon le choix du Client, à partir de la commande.

5.4. Le paiement est traité par Stripe. La facture est émise à la réception du paiement et envoyée par e-mail ou par le réseau Peppol lorsque le Client y est inscrit. Une facture ou un devis préalable est délivré sur simple demande ; il est alors payable à quinze jours.

6. La refonte et la mise en ligne

6.1. Une révision du Site selon les remarques du Client est comprise. Les révisions suivantes sont décomptées comme des Modifications ou facturées sur devis.

6.2. La mise en ligne se fait sur le nom de domaine du Client. Le Client reste titulaire de son nom de domaine et de ses boîtes e-mail ; Belenox ne les gère pas. Belenox fournit des instructions pas à pas et jusqu'à une heure d'assistance pour modifier les enregistrements DNS.

6.3. Belenox met le Site en ligne dans les dix jours ouvrables qui suivent la réception des éléments demandés au Client. Ce délai est indicatif.

6.4. Le Client signale les anomalies dans les trente jours de la mise en ligne. Belenox les corrige sans frais. Une anomalie est un écart par rapport à la Maquette validée ou un défaut de fonctionnement, pas une nouvelle demande.

7. Abonnements et Modifications

7.1. Formules :

Une formule Sur mesure (plusieurs sites, boutique, intégrations, modifications sans plafond, interlocuteur dédié) fait l'objet d'un devis.

Les prix en vigueur sont ceux affichés lors de la souscription.

7.2. Les Modifications se demandent depuis l'espace client, par e-mail ou, en formule Pro, à l'assistant IA du Site. Belenox les traite en principe dans les deux jours ouvrables. Les Modifications comprises dans une formule et non utilisées ne sont pas reportées au mois suivant. Des Modifications supplémentaires peuvent être achetées à l'unité ou par pack ; elles restent valables douze mois.

7.3. Les suggestions de la veille mensuelle (formule Pro) ne sont appliquées qu'avec l'accord du Client, demande par demande ; une suggestion appliquée compte comme une Modification.

7.4. Belenox peut refuser une demande illicite, contraire aux droits de tiers, ou dont l'ampleur dépasse manifestement une Modification ; dans ce dernier cas, Belenox propose un devis.

7.5. Le Client change de formule ou résilie à tout moment depuis son espace client Stripe ou par e-mail. Un changement prend effet immédiatement, au prorata. Une résiliation prend effet à la fin de la période en cours, mensuelle ou annuelle. Il n'y a ni durée minimale ni frais de résiliation.

7.6. Belenox peut modifier le prix d'un Abonnement moyennant un préavis de soixante jours par e-mail. Le Client peut résilier sans frais avant la date d'effet.

8. Retard et défaut de paiement

8.1. En cas d'échec d'un prélèvement, Stripe présente à nouveau le paiement pendant environ deux semaines et le Client reçoit un e-mail l'invitant à mettre à jour son moyen de paiement.

8.2. Toute somme impayée à l'échéance produit de plein droit, et sans mise en demeure, les intérêts prévus par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, ainsi que l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € prévue par cette loi.

8.3. Si une somme reste impayée quinze jours après une mise en demeure envoyée par e-mail, Belenox peut suspendre les Modifications. Si elle reste impayée trente jours après cette mise en demeure, Belenox peut, après un nouveau préavis de huit jours, suspendre l'hébergement du Site. La suspension prend fin dès le paiement.

8.4. Même en cas de suspension, le Client peut obtenir l'export de son Site prévu à l'article 9.5.

9. Propriété intellectuelle et maîtrise du Site

9.1. Contenus du Client. Le Client reste propriétaire de ses Contenus. Il garantit disposer des droits nécessaires et accorde à Belenox, pour la durée du contrat, le droit de les reproduire et de les adapter dans le seul but de fournir le Service.

9.2. Le Site. Belenox reste titulaire des droits d'auteur sur le Site qu'elle crée (code, mise en page, éléments graphiques qu'elle produit) et sur les Composants Belenox.

9.3. Votre licence. Dès le paiement complet de la refonte, Belenox accorde au Client une licence non exclusive, mondiale, gratuite et sans limite de durée pour utiliser, reproduire, héberger chez le prestataire de son choix, modifier et faire modifier le Site par tout tiers, pour ses propres activités. Cette licence survit à la fin de tout Abonnement. Le Client peut céder cette licence avec son activité ou son nom de domaine.

9.4. Ce que la licence ne couvre pas. Les Composants Belenox ne sont pas transmis, à l'exception de leur résultat intégré dans le Site. L'assistant IA est un service : il prend fin avec l'Abonnement ou la licence qui le prévoit.

9.5. Export. Sur simple demande, Belenox remet au Client les sources complètes du Site : les fichiers web (HTML, CSS, JavaScript, images et polices dont la licence le permet) et le code des développements réalisés spécifiquement pour le Client, y compris leur partie serveur, dans un délai de cinq jours ouvrables. L'export est gratuit à la fin du contrat et une fois par année civile ; les exports supplémentaires sont facturés au temps passé.

9.6. Ce qui dépend des services de Belenox. Les fonctions qui s'exécutent sur l'infrastructure de Belenox (formulaires, assistant IA, développements serveur) cessent avec l'Abonnement. Les fichiers web fonctionnent chez tout hébergeur de sites statiques ; les développements serveur doivent être réinstallés par le Client ou un prestataire de son choix. Belenox peut l'y aider sur devis.

9.7. Cession complète. Si le Client souhaite devenir titulaire des droits patrimoniaux sur le Site, Belenox lui propose une cession écrite contre un prix convenu sur devis.

9.8. Images générées et polices. Les images créées par intelligence artificielle sont livrées avec les droits que le fournisseur de l'outil reconnaît à Belenox, que Belenox transmet au Client dans la même mesure. Les polices et photos de tiers restent soumises à leur licence propre, indiquée sur demande.

9.9. Référence. Belenox peut mentionner le Client et montrer le Site comme référence, sauf refus du Client par e-mail.

10. Transfert vers Storyblok

Sur commande de cette option, Belenox transfère les contenus du Site vers un espace Storyblok ouvert au nom du Client, qui permet de modifier les textes et images sans passer par Belenox. L'espace Storyblok est soumis aux conditions de Storyblok, et son coût éventuel est à charge du Client.

11. L'assistant IA du Site

11.1. Les Sites sous formule Pro ou Sur mesure comportent un assistant conversationnel qui répond aux visiteurs à partir du seul contenu publié sur le Site. Il est activé par défaut et le Client peut le désactiver à tout moment.

11.2. L'assistant peut se tromper. Il indique aux visiteurs qu'il est un assistant automatique et ne remplace ni un conseil professionnel ni une réponse du Client. Le Client reste responsable du contenu de son Site.

11.3. Belenox ne conserve ni les questions des visiteurs ni les réponses. Chaque question, avec les passages du Site qui y répondent, est transmise au fournisseur du modèle d'IA (Anthropic) le temps de rédiger la réponse, dans les conditions de son contrat de traitement des données. Avant sa première question, le visiteur en est informé et invité à ne pas saisir d'information personnelle ou confidentielle.

12. Données personnelles

12.1. Pour les données de contact du Client, Belenox agit comme responsable du traitement : elles servent à exécuter le contrat, facturer et répondre. Elles sont conservées le temps du contrat puis le temps imposé par les obligations comptables.

12.2. Pour les données des visiteurs du Site (formulaires, questions à l'assistant IA), Belenox agit comme sous-traitant du Client au sens de l'article 28 du RGPD. L'annexe A en fixe les règles.

12.3. La Maquette ne dépose aucun cookie de suivi et ne mesure pas l'audience.

13. Hébergement, sécurité et sauvegardes

13.1. Le Site est hébergé dans l'Union européenne (Amazon Web Services, Irlande) et diffusé par un réseau de distribution de contenu.

13.2. Belenox conserve l'historique complet des versions du Site et une sauvegarde quotidienne. Belenox applique les mises à jour de sécurité et teste chaque Modification (liens, lisibilité, accessibilité, vitesse, affichage mobile) avant publication.

13.3. Belenox met en œuvre les moyens raisonnables pour que le Site soit disponible en permanence, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Les interventions planifiées qui peuvent affecter la disponibilité sont annoncées.

14. Responsabilité

14.1. Belenox est tenue d'une obligation de moyens.

14.2. Belenox n'est pas responsable des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données dont le Client n'a pas conservé de copie.

14.3. La responsabilité totale de Belenox, toutes causes confondues, est limitée aux montants payés par le Client au cours des douze mois qui précèdent le fait générateur.

14.4. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dol, de faute intentionnelle ou de faute grave de Belenox, ni en cas d'inexécution de ses obligations principales.

14.5. Le Client garantit Belenox contre toute réclamation de tiers relative aux Contenus du Client.

15. Fin du contrat

15.1. Belenox peut mettre fin à un Abonnement moyennant un préavis de trois mois par e-mail.

15.2. Chaque partie peut mettre fin au contrat sans préavis en cas de manquement grave de l'autre partie, non réparé quinze jours après une mise en demeure par e-mail.

15.3. À la fin du contrat, Belenox remet l'export prévu à l'article 9.5, aide le Client à rediriger son domaine pendant trente jours, puis supprime les copies du Site et les données des visiteurs dans les soixante jours, sauf obligation légale de conservation.

16. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'une inexécution dus à un événement qu'elle ne pouvait raisonnablement ni prévoir ni éviter. Si l'empêchement dure plus de trente jours, chaque partie peut mettre fin au contrat sans indemnité.

17. Modification des conditions

Belenox peut faire évoluer ces conditions. La nouvelle version est notifiée par e-mail trente jours avant son entrée en vigueur. Le Client qui la refuse peut résilier sans frais avant cette date ; à défaut, elle s'applique à partir de cette date. Les prix et la licence déjà acquis ne sont pas modifiés de cette manière.

18. Dispositions générales

18.1. La nullité d'une clause n'affecte pas les autres ; elle est remplacée par la clause valable la plus proche de l'intention des parties.

18.2. Les e-mails échangés entre les parties valent écrit et moyen de preuve.

18.3. Ces conditions existent en français. En cas de traduction, la version française prévaut.

19. Droit applicable et litiges

Le contrat est régi par le droit belge. Les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon sont seuls compétents.

Annexe A. Traitement des données des visiteurs (article 28 du RGPD)

1. Objet. Belenox traite, pour le compte du Client, les données que les visiteurs du Site saisissent dans les formulaires ou dans l'assistant IA, afin de les transmettre au Client et de faire fonctionner le Site. Les messages des formulaires sont transmis au Client par e-mail et effacés des serveurs de Belenox sous trente jours. Catégories : identité et coordonnées, contenu des messages et questions. Personnes concernées : visiteurs du Site.
2. Instructions. Belenox ne traite ces données que sur instruction documentée du Client, que constituent le présent contrat et les réglages du Site.
3. Confidentialité. Les personnes autorisées à traiter les données sont tenues à la confidentialité.
4. Sécurité. Chiffrement en transit (HTTPS), accès limités et journalisés, hébergement dans l'Union européenne.
5. Sous-traitants ultérieurs. Amazon Web Services EMEA SARL (hébergement et envoi des e-mails, Irlande), Google Cloud EMEA Ltd (messagerie), Anthropic (modèle d'IA de l'assistant du Site ; transferts hors de l'Union encadrés par les clauses contractuelles types ou une décision d'adéquation). Belenox informe le Client par e-mail de tout ajout ou remplacement trente jours à l'avance ; le Client peut s'y opposer et résilier sans frais.
6. Droits des personnes. Belenox aide le Client à répondre aux demandes d'accès, de rectification et d'effacement.
7. Violation de données. Belenox notifie le Client sans retard injustifié, et au plus tard dans les quarante-huit heures après en avoir pris connaissance.
8. Fin. À la fin du contrat, Belenox restitue les données au Client sur demande puis les supprime dans les soixante jours.
9. Audit. Belenox met à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.